Appel citoyen, vous avez la parole, prenez-la !
L’Appel citoyen permet à tout habitant de la Métropole de soumettre au Conseil de développement des sujets d’intérêt général en lien avec le territoire.
Si votre proposition est retenue, un débat sera réalisé puis synthétisé par le Conseil de développement. Les préconisations issues de ce débat seront transmises à Nantes Métropole pour instruction.
Qui peut déposer une demande d’Appel citoyen ?
En tant que citoyen de la métropole nantaise, j'ai observé des évolutions en lien avec le territoire qui me posent question. Ces questions tournent autour d'un sujet qui concerne le bien commun.
J'ai regroupé à mes côtés, un minimum de 49 citoyens (des personnes physiques, les associations ne sont pas autorisées à signer un appel citoyen ) :
- âgés de 16 ans minimum ;
- domiciliés sur l'une des 24 communes de la métropole nantaise ;
Avec ces citoyens, je partage la nécessité de mettre en débat le sujet que nous avons identifié.
Nous nous assurons que notre proposition de sujet est recevable au regard des critères définis par le règlement
Comment déposer une proposition de sujet citoyen ?
1. Téléchargez le dossier “proposition d’un sujet citoyen” : en format PDF / Powerpoint / Word.Ce document comporte :
- le règlement de l’Appel citoyen ;
- le formulaire de proposition d’un sujet citoyen à remplir et nous transmettre si vous souhaitez soumettre un sujet.
2. Travaillez avec votre collectif de citoyens à l'élaboration de votre proposition. Chaque pétitionnaire doit signer et préciser, dans le dossier : ses nom et prénom, date de naissance et sa commune de résidence principale.
3. Cliquez sur "déposer une proposition" ci-dessous pour déposer votre dossier rempli et signé par les citoyens du collectif.
Une fois notre proposition de sujet citoyen déposée, quelles sont les prochaines étapes ?
1. Le Conseil de développement prend contact avec vous afin d’organiser une rencontre. Il étudie la recevabilité de votre proposition de sujet citoyen selon les critères spécifiés dans le règlement
2. Si votre proposition est recevable, elle soumise au vote des membres du Conseil de développement
3. Si votre proposition est recevable ET retenue par le Conseil de développement, ce dernier :
a. organise le débat autour de votre sujet citoyen ;
b. synthétise les échanges et formule des préconisations qu’il transmet à la Métropole pour instruction.