Qu’est-ce qu’un Conseil de développement ?

Le Conseil de développement est une instance d’expression citoyenne destinée à enrichir et éclairer la décision publique locale.

L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement. Les dispositions concernant les Conseils de développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999) qui est à l’origine des Conseils de développement.

Extrait du code général des collectivités territoriales

 

Le Conseil de développement de Nantes métropole

Le plus ancien dans les grands pôles urbains, le Conseil de développement de Nantes métropole est un réseau pluridisciplinaire d’acteurs locaux : économiques, associatifs, sociaux, institutionnels, culturels, sportifs, citoyens volontaires.

Dans le paysage de la participation citoyenne, il occupe une place particulière, celle d’un acteur du débat public local, sorte d’Université prospective des citoyens.